CNIL - Privacy

Informations selon la loi du D.Lgs. 196/2003 qui prévoit la tutelle des personnes et des tiers pour le traitement des données personnelles.

Nous désirons vous informer que les données personnelles fournies par vos soins dans le cadre de notre activité pourrons éventuellement faire l’objet d’un traitement sur support papier et/ou au travers de supports informatiques dans le respect de la règlementation en vigueur, seulement à des fins de gestions, envoi de documentation technique, statistique, commerciale, marketing, promotionnelle ou pour des communications commerciales. Selon l’article 7 du D.Lgs. 196/2003, à tout moment il vous est possible d’accéder à vos données personnelles, de demander des modifications, leur suppression ou bien de s’opposer à leur utilisation. Le titulaire du traitement est MLV GROUP


Objet de l'information:
Les informations en objet dans la présente communication concernent vos données personnelles fournies par vous même et toute donnée considérée sensible (donnée qui révèlerait les convictions politiques, religieuses, l’adhésion à partis, syndicats, association ou organisation de type religieuse, politique ou syndicale, ou encore des données pouvant révèler l’état de santé). Toutes ces données seront transmises par vous même ou acquises par nous directement au travers de tiers ou au travers de moyen informatiques/electroniques dans le respect de la loi sur la confidentialité des données.
Finalité du traitement:
Le traitement de vos données survient lors de la réalisation de notre objet social et donc directement liée à notre activité, par exemple:
Finalité liée à l’acquisition d’information, utile à l’activation et à la réalisation du rapport avec notre entreprise;
Finalité liée à la personnalisation et au développement des services fournis par notre entreprise, et à l’éventuelle vérification du niveau de satisfaction;
Finalités liées à la communication d’informations relatives à nouvelles offres de produits et de services de notre entreprise; Mlv Group n’est pas responsable du contenu des informations personnelles transmises par vos soins et ne pourra les utiliser à des fins différentes de celles indiquées précédemment.


Modalité du traitement:
Les données personnelles fournies par vos soins seront insérées dans une base de données et conservées en archives papier ou sur support électroniques et seront traités manuellement ou au travers de système informatiques, télématiques ou encore, avec tous les moyens électroniques de la technique et de l’évolution technologique dans le respect de la loi.
Le traitement des données se déroulera de façon légitime et correcte, de façon à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Les données de votre proprieté et conservées par Mlv Group en format numérique, seront en revanche conservées séparément et seront accessibles uniquement à votre demande pour d’éventuelles mises à jour. Ne pouvant distinguer les données auxquelles Mlv Group peut potentiellement accéder, elle seront traitées comme données potentiellement sensibles et seront donc adoptées les relatives mesures de sécurité informatiques pour votre tutelle.
Nature obligatoire et facultative de l’octroi et conséquences de l’éventuel refus:
La transmission de vos données pour les finalités de notre entreprise (énoncées ci-dessus) est obligatoire.
L’éventuel refus de votre part de fournir les données peut comporter l’impossibilité de l’éxécution du rapport commercial.
La transmission de données pourrait en outre représenter une charge nécéssaire afin de pouvoir nous consentir d’accomplir nos obligations légale, fiscales, civiles et comptables.
En revanche, les informations relatives à la transmission de nos offres commerciales sont facultatives.
Tiers auxquels pourront etre comuniquées vos données:
Vos données personnelles pourront être communiquées, en fonction des compétences, à structures et en générales à tous les sujets publiques ou privés, sociétés liées, controlées, en fonction de ce qui pour nous serait une obligation de communication et ce aussi dans le but d’accomplir nos obligations liées à notre rapport commercial, present et/ou future, imposés par la loi ou règlements ou encore, pour la réalisation des finalités ci –dessus reportées. Les données en notre possession ne seront en aucun cas objet de diffusion.


Droits de l’intéréssé:
Au sujet des données en notre possession, et en bénéficiant de la possibilité d’exercer tous les droits reconnus par l’article 7 del D.Lgs. 196/2003, que nous sommes en mesure de reproduire intégralement si besoin: L’intéréssé a droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles qui le regardent et d’obtenir leur communication en forme intelligibile.
L’intéréssé a droit d’obtenir l’indication:
de l’origine des données personnelles;
de la finalité et de la modalité du traitement;
De la logique appliquées en cas de traitement effectué au moyen de système électronique;
Des extraits d’identification du titulaire, des responsables et du représentant légal désigné dans l’article 5, comma 2;
Des tiers ou des catégories de tiers auquels les données personnelles pourraient être communiquées et qui pourraient être connues en qualité de représentant désigné d’un territoire de l’Etat, de responsables ou chargés.
L'intéréssé a droit d’obtenir:
La mise à jour, la rectification des données;
La suppression, la transformation en forme anonyme ou le bloccage de données traitées en violant la loi, incluant les données pour lesquels il n’est pas nécéssaire la conservation en relation aux objectifs et pour lesquels les données sont récupérées ou traités successivement;
l'attestations que les opération aux lettres a) et b) ont été lue et approuvées, pour leur contenu, par celui dont les données ont été communiquées ou difusées, excepté le cas ou telle réalisationse révelerait impossible ou que cette dernière comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit tutelé.
L’intéréssé a droit de s’opposer pour tout ou en partie:
Pour raisons Légitimes au traitement des données personnelles qui le regardent, meme si pertinentes pour le but de la collecte;
Au traitement des données personnelles qui le regardent pour l’envoi de materiel publicitaire ou de vente directe pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.